Conditions générales

1. Le service

• Heysio Bouw est une application web pour les petites entreprises de construction et de rénovation (clients, devis, planning, bons de travail, factures), proposée par Heysemi — Mustafa Teke, 9420 Erpe-Mere, Belgique (numéro d'entreprise communiqué après inscription). E-mail : info@heysemi.com · tél. +32 484 54 22 47.
• Le service est en phase pilote : les fonctions peuvent évoluer et des erreurs peuvent survenir. Nous corrigeons les erreurs signalées au plus vite.

2. Votre compte

Vous fournissez des données exactes et gardez votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de l'usage que vos collaborateurs font de leur accès.

3. Usage correct

Utilisez le service uniquement pour votre entreprise et dans le respect de la loi. N'essayez pas de contourner la sécurité ni de surcharger le service.

4. Vos données

Les données que vous saisissez vous appartiennent ; vous pouvez les exporter à tout moment. Nous les utilisons uniquement pour fournir le service.

5. Devis et factures

• Vous restez responsable du contenu de vos documents : prix, taux et mentions de TVA, numérotation et conservation. Heysio Bouw vous aide mais n'est pas une comptabilité ; faites vérifier la TVA par votre comptable.
• Une facture émise ne peut être modifiée ni supprimée ; corrigez par une note de crédit.

6. Fonctions d'IA

L'assistant et les traductions font des propositions ; vous les vérifiez, rien n'est enregistré sans votre confirmation. L'IA peut se tromper. L'usage est décompté de vos crédits IA mensuels.

7. Prix et période d'essai

Le prix suit la formule choisie. Pendant le pilote et la période d'essai, l'usage est gratuit. Les changements de prix sont annoncés au moins 30 jours à l'avance.

8. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux montants payés au cours des 12 mois précédant l'incident ; pas de responsabilité pour les dommages indirects, sauf faute intentionnelle ou grave.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment ; vous disposez ensuite de 30 jours pour exporter vos données.

11. Droit applicable

Le droit belge s'applique. Les litiges relèvent des tribunaux de Flandre orientale, sauf disposition légale contraire.

Annexe — Accord de sous-traitance (art. 28 RGPD)

• Parties : vous (client, responsable du traitement) et Heysemi (sous-traitant).
• Objet et durée : le traitement des données personnelles saisies dans Heysio Bouw, pendant l'utilisation du service et la période d'export de 30 jours.
• Personnes et données : vos clients et leurs contacts (nom, adresse, téléphone, e-mail, numéro de TVA, adresse de chantier, photos, documents), votre personnel et vos sous-traitants (nom, coordonnées, heures prestées).
• Nous traitons les données uniquement selon vos instructions (l'usage de l'application), les gardons confidentielles, les protégeons de manière appropriée et n'y donnons accès qu'à des personnes tenues au secret.
• Nous faisons appel aux sous-traitants ultérieurs listés au point 5 de la politique de confidentialité ; tout nouveau sous-traitant est annoncé à l'avance et vous pouvez vous y opposer en résiliant.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et notifions toute violation de données sans retard injustifié, au plus tard dans les 48 heures après sa découverte.
• À la fin du service, nous supprimons les données (après la période d'export) et vous fournissons sur demande les informations nécessaires pour démontrer la conformité.